Politique de protection de la vie privée
Bienvenue sur le site Web pretrapide-sansrefus.ca (le «site Web») exploité par Prêt Rapide Sans Refus («nous», «notre» ou «nos»). Prêt Rapide Sans Refus est une plateforme de comparaison dédiée aux demandes de prêts personnels au Québec, utilisée pour s'informer sur les prêteurs vérifiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le crédit, ou pour demander un prêt personnel et des services financiers connexes (collectivement, les «Services»). Notre plateforme n'est pas elle-même un prêteur: lorsque vous soumettez une demande sur notre site, celle-ci peut être transmise à un ou plusieurs prêteurs partenaires vérifiés, inscrits auprès de l'AMF, qui évalueront eux-mêmes votre admissibilité et prendront la décision finale d'approbation. «Utilisateurs» et «vous» désignent toute personne qui visite ou utilise nos Services, ou qui communique avec nous.
La présente politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées, comment nous utilisons et partageons ces informations, et quels sont vos choix en ce qui concerne nos pratiques en matière de renseignements personnels. Aux fins de la présente politique, on entend par «renseignement personnel» toute information concernant une personne physique qui peut être identifiée, à l'exclusion des coordonnées professionnelles utilisées pour contacter une personne à des fins liées à son emploi. Pour tout recueil, utilisation, divulgation ou autre traitement qui n'est pas raisonnablement nécessaire pour vous fournir ce que vous nous avez demandé, ou à des fins liées à la protection de vos droits ou des nôtres, vous pouvez refuser cette pratique. Pour savoir comment procéder, consultez la section intitulée «Vos choix».
Bref résumé
L'objectif de notre plateforme est d'aider les résidents du Québec dont la cote de crédit est imparfaite à obtenir un prêt personnel rapide, jusqu'à 3 000 $, avec une réponse qui arrive souvent en moins de 24 heures grâce à la vérification bancaire IBV.
Nous mettons en relation les utilisateurs avec des prêteurs partenaires proposant plusieurs types de prêts rapides, incluant le prêt rapide sans refus, le prêt sans enquête sans aucun refus, le micro prêt sans refus, le mini prêt rapide et le prêt instantané sans refus, tous évalués sur la régularité des revenus actuels des 90 derniers jours plutôt que sur la cote Equifax ou TransUnion. Notre plateforme fournit également des ressources éducatives gratuites sur le fonctionnement de ces produits, les conditions d'admissibilité, l'encadrement réglementaire de l'AMF et de la Loi sur la protection du consommateur, et vos droits en tant qu'emprunteur.
Prêt Rapide Sans Refus permet de faire une demande de mise en relation en remplissant notre formulaire en ligne. Les utilisateurs peuvent également nous contacter directement par courriel pour toute question relative à leur dossier.
Si vous avez des questions ou souhaitez contacter notre équipe responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou remplir notre formulaire de contact.
Agrément aux dispositions de notre politique de protection de la vie privée
Avant d'utiliser les Services ou de nous soumettre des renseignements personnels, consultez attentivement la présente politique de vie privée et communiquez avec nous si vous avez des questions à ce sujet. En utilisant le site Web de Prêt Rapide Sans Refus ou en nous soumettant des renseignements, vous acceptez les mesures et les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder au site Web ni utiliser nos Services de quelque façon que ce soit. La présente politique de confidentialité est intégrée à nos conditions d'utilisation et y est assujettie.
Le Service est destiné à être utilisé par les utilisateurs résidant au Québec et, plus largement, au Canada. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez ne pas utiliser nos Services.
Consentement spécifique à la demande de prêt
Le formulaire de demande, accessible à la page dédiée du Service, comporte une case à cocher de consentement distincte, obligatoire avant toute transmission de votre demande. Cette case est présentée ainsi:
«J'accepte que mes renseignements personnels soient transmis à Prêt Rapide Sans Refus et à ses prêteurs partenaires afin d'évaluer ma demande de prêt, conformément à la Politique de confidentialité.»
Un lien vers la présente Politique de confidentialité accompagne ce texte et s'ouvre dans un nouvel onglet, afin que vous puissiez la consulter sans perdre les renseignements déjà saisis dans le formulaire.
Lorsque vous soumettez le formulaire de demande, vos renseignements sont d'abord enregistrés de façon centralisée dans notre propre système sécurisé de gestion des demandes, puis transmis à notre partenaire Loans Canada, qui peut les communiquer à ses prêteurs partenaires afin d'évaluer votre demande de prêt.
Le formulaire de demande est protégé par Google reCAPTCHA v3, qui vérifie qu'un envoi provient bien d'une personne et non d'un programme automatisé. Les Règles de confidentialité et les Conditions d'utilisation de Google s'appliquent à cette vérification.
Cette case n'est jamais cochée par défaut: vous devez l'activer vous-même pour donner votre consentement. Tant qu'elle n'est pas cochée, votre demande ne peut pas être transmise à nos prêteurs partenaires. Si vous tentez d'envoyer le formulaire sans avoir coché la case, un message s'affiche à proximité de celle-ci: «Pour envoyer votre demande, vous devez donner votre consentement.» Tant que les demandes en ligne ne sont pas ouvertes, ou pendant le chargement de la vérification anti-robot, le bouton d'envoi est inactif; une fois le formulaire ouvert, une tentative d'envoi sans la case cochée affiche ce message.
Ce consentement spécifique ne s'applique qu'au formulaire de demande de prêt. Notre formulaire général «Nous contacter» ne requiert pas cette case et ne déclenche aucune transmission de vos renseignements à un prêteur partenaire.
Information personnelle collectée
Notre objectif principal, en rassemblant des renseignements personnels, reste de fournir les services attendus par nos utilisateurs, d'assurer le bon fonctionnement de notre plateforme et d'améliorer la qualité de vos interactions avec nous. Le type de renseignements que nous collectons est raisonnablement lié à ces objectifs. Pour toute information qui n'est pas raisonnablement liée à la raison pour laquelle vous nous avez contactés, il est possible de refuser cette pratique de traitement.
Prêt Rapide Sans Refus ne collecte que les renseignements nécessaires pour évaluer votre demande de mise en relation et, le cas échéant, vous mettre en relation avec un prêteur partenaire vérifié. Le type d'information recueillie varie selon le montant demandé (jusqu'à 3 000 $), la durée de remboursement choisie et le produit demandé, et comprend, sans s'y limiter, ce qui suit:
Principales informations de contact: votre nom complet, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse résidentielle, et toute autre information que vous choisissez de fournir afin d'obtenir une réponse à votre demande.
Finances, emploi et autres renseignements personnels: lorsque vous demandez un prêt et donnez votre consentement via la case décrite ci-dessus, il est possible que nous vous demandions de fournir, et nous collecterons, les renseignements financiers nécessaires pour transmettre un dossier complet à des prêteurs partenaires vérifiés susceptibles de vous aider, notamment votre source de revenu principale (emploi salarié, travail autonome, assurance-emploi, aide sociale, RPC/SV, pension de retraite) et votre revenu net mensuel approximatif. Les renseignements financiers et autres renseignements personnels (y compris votre date de naissance et votre adresse IP) que nous recueillons seront utilisés pour évaluer votre admissibilité et trouver des prêteurs partenaires en mesure de répondre à votre demande. Cela inclut notamment les données obtenues par la vérification IBV, soit un accès temporaire et sécurisé en lecture seule à votre compte bancaire, effectué uniquement avec votre consentement explicite, qui analyse la régularité de vos dépôts sur 90 jours, votre solde moyen et l'absence d'incidents de paiement répétés (NSF), sans laisser de trace sur votre cote de crédit. Les renseignements qui nous sont communiqués pourront être partagés avec d'autres partenaires financiers afin de traiter votre dossier en votre nom. Ces renseignements ne sont révélés qu'à des partenaires liés par des obligations de confidentialité.
Renseignements relatifs à la vérification de l'identité: afin de prévenir la fraude et de protéger votre dossier, il est possible que l'on vous demande de fournir une pièce d'identité gouvernementale valide avec photo.
Renseignements relatifs à la communication: nous pouvons recueillir des renseignements si vous nous contactez pour poser des questions via notre formulaire «Nous contacter», ou si vous répondez volontairement à des sondages. La communication de ces renseignements est facultative, et ce formulaire n'entraîne aucune transmission à un prêteur partenaire.
Information commerciale: nous pouvons garder un aperçu des produits que vous avez demandés, y compris le montant et la durée associés à votre demande.
Renseignements techniques et sur l'activité Internet: si vous utilisez notre Service, nous (ou des outils de suivi tiers) pouvons enregistrer automatiquement:
- Renseignements sur l'appareil: type d'appareil, adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, durée d'utilisation, identifiants uniques.
- Renseignements sur l'utilisation: pages consultées, fonctionnalités utilisées, heure, fréquence et durée de vos activités. Nous pouvons utiliser un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée pour compter les visites; il ne reçoit jamais les renseignements saisis dans nos formulaires.
- Renseignements relatifs à la navigation dans les courriels: date et heure d'ouverture ou de clic sur les liens dans nos courriels.
Certains éléments d'information peuvent être enregistrés que vous nous soumettiez ou non une demande de service, à condition que les utilisateurs du Québec soient d'abord tenus d'accepter cet enregistrement lorsqu'il n'est pas essentiel. Si vous déposez une demande de prêt, tous les renseignements décrits dans cette section peuvent être enregistrés et conservés dans la mesure où ils sont nécessaires pour répondre adéquatement à votre demande.
Mode de recouvrement de vos informations
Les renseignements personnels peuvent être collectés de nombreuses manières, notamment par l'intermédiaire de nos Services.
En général, il est possible de naviguer sur notre site Web sans nous dire qui vous êtes et sans révéler de renseignements personnels vous concernant. Si vous voulez utiliser nos Services, nous vous demandons certains renseignements afin d'assurer les fonctionnalités attendues, de vérifier votre identité, et d'assurer la sécurité de toutes les parties.
Nous pouvons utiliser les technologies suivantes pour collecter des renseignements:
- Les témoins de connexion (cookies), soit des fichiers texte conservés sur votre appareil pour identifier votre navigateur ou pour conserver des renseignements et des paramètres afin de vous aider à naviguer efficacement, de mémoriser vos préférences et d'activer certaines fonctionnalités. En utilisant notre site Web, vous acceptez l'utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires aux fins définies dans la présente politique. Nous pouvons utiliser des témoins provenant de plateformes telles que Google Ads, Meta (Facebook/Instagram) et d'autres plateformes technologiques ou publicitaires.
- Les techniques de mise à disposition locale, comme HTML5, qui fournissent une fonctionnalité équivalente à celle des témoins de connexion mais peuvent conserver de plus grandes quantités de données sur votre appareil.
- Les balises Web («web beacons»), utilisées pour vérifier qu'une page Web ou un courriel a été consulté ou ouvert.
- Les mesures et analyses de tiers, pour nous aider à comprendre et à analyser le trafic des visiteurs et à identifier les domaines de notre plateforme nécessitant une amélioration.
- Médias sociaux: si vous affichez un avis ou soumettez des renseignements personnels sur nos comptes de médias sociaux, vos communications peuvent être consultées par le public.
Vous n'êtes pas obligé d'utiliser nos Services si vous ne voulez pas divulguer vos renseignements.
En conformité avec la Loi 25 du Québec, les utilisateurs de la province de Québec bénéficient d'un mécanisme de consentement préalable pour les témoins de connexion, le stockage local et les autres technologies de suivi non essentielles. Prêt Rapide Sans Refus se réserve le droit de conserver des témoins de connexion et/ou d'autres données à des fins essentielles uniquement.
La façon par laquelle on utilise les informations personnelles
En général, nous utilisons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:
La fourniture du service, y compris pour fournir, exploiter, maintenir et sécuriser nos Services. Les demandes sont généralement traitées par le prêteur partenaire dans les heures suivant la vérification IBV, souvent le jour même.
Communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des mises à jour administratives (modifications à nos conditions d'utilisation ou à notre politique de confidentialité) et pour fournir une assistance aux utilisateurs.
L'amélioration du service, y compris pour améliorer notre plateforme, créer de nouvelles fonctionnalités, faciliter les futures demandes, personnaliser votre expérience, et créer des conclusions à partir de renseignements agrégés.
Le marketing et la publicité, y compris pour vous envoyer des messages marketing sur des promotions, offres et événements spéciaux par courriel, texto ou appel téléphonique.
En conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel, nous ne pouvons envoyer de messages de marketing direct que si l'une des deux conditions suivantes est remplie (et si vous ne vous êtes pas désabonné):
- Vous avez expressément autorisé la réception de courriels marketing en soumettant une demande de prêt.
- Au moment de soumettre une demande, vous avez donné votre consentement implicite pour recevoir des courriels de marketing de notre part. Dans ce cas, votre autorisation expirera 6 mois après la soumission de votre demande.
La publicité basée sur les intérêts: nous avons recours à des partenaires publicitaires, y compris des sociétés de publicité tierces et des sociétés de médias sociaux, pour afficher des publicités sur notre Service et d'autres services en ligne.
Conformité et sécurité, notamment pour respecter les lois applicables, les demandes légales et les procédures judiciaires (par exemple pour répondre à des demandes émanant de l'AMF ou d'autres autorités gouvernementales), protéger nos droits, notre sécurité et nos biens, ainsi que les vôtres ou ceux d'autrui, et prévenir, identifier et décourager les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales, y compris le vol d'identité.
Partage des informations personnelles
Prêt Rapide Sans Refus limite l'accès aux renseignements personnels fournis par les utilisateurs. Ces renseignements ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe pour qui cet accès est nécessaire, notamment:
- L'équipe technique, pour l'établissement de rapports, le développement et la maintenance de nos systèmes internes.
- L'équipe marketing, pour établir des rapports ou effectuer des opérations liées au marketing.
- L'équipe responsable des questions juridiques et de protection de la vie privée, afin de traiter les demandes de suppression de dossiers ou autres demandes relatives à la vie privée.
Partage des données: nous ne vendons, ne louons ni ne concédons sous licence vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans le but de valider votre demande de prêt – et uniquement lorsque vous avez coché la case de consentement décrite plus haut. Cela ne donne pas pour autant à des tiers l'autorisation de contourner la législation anti-pourriel et de vous envoyer des messages marketing.
Les renseignements personnels peuvent être accessibles par:
- Les prestataires de services, y compris les prêteurs partenaires vérifiés inscrits auprès de l'AMF, avec lesquels nous collaborons afin d'aider les utilisateurs à obtenir le produit qu'ils demandent. Lorsqu'un utilisateur soumet une demande et donne son consentement, ses renseignements peuvent être partagés avec un ou plusieurs prêteurs partenaires afin d'évaluer son admissibilité. Certains prêteurs peuvent également rapporter l'historique de remboursement aux agences de crédit (Equifax ou TransUnion); vous pouvez demander à votre prêteur partenaire si c'est le cas avant de signer.
- Les prestataires de services technologiques, y compris les services d'hébergement, les services de courriel, notre fournisseur de vérification bancaire IBV, notre fournisseur de virement Interac, les services de publicité et d'analyse.
- Les conseillers professionnels, comme les avocats et les comptables, si cela est nécessaire pour faciliter les services qu'ils nous rendent.
- Les bénéficiaires d'une transaction commerciale, comme les contreparties et autres personnes qui aident à une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs.
- Les exigences réglementaires, lorsqu'il est nécessaire de se conformer aux lois applicables, notamment celles de l'AMF et de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Prêt Rapide Sans Refus pourrait révéler vos renseignements personnels: à toute entité gouvernementale dans le cadre d'une enquête visant à déterminer notre conformité aux lois applicables; en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire légale; tel que cela est requis ou permis en vertu d'une loi applicable; et en toute bonne foi, pour protéger ou défendre nos droits ou ceux d'une tierce partie.
La rétention des informations personnelles et la destruction d'informations
Les renseignements personnels sont conservés jusqu'à ce que:
- Nous ayons cessé d'en avoir besoin pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique.
- Les renseignements ne soient plus raisonnablement nécessaires pour respecter, défendre ou protéger nos droits, vos droits ou ceux d'un tiers, ni pour satisfaire à des exigences légales.
Pour les utilisateurs du Québec, l'élimination automatique de vos renseignements sur nos serveurs est prévue après une période raisonnable, sauf si vous avez donné un consentement marketing explicite, auquel cas nous conserverons vos coordonnées de base aussi longtemps que votre statut d'acceptation demeure inchangé.
Les données conservées sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs administrés par nos prestataires d'hébergement partenaires. Si vous voulez que nous supprimions vos données, écrivez-nous à [email protected].
Les enfants
Notre Service ne concerne pas les personnes âgées de moins de 18 ans. Prêt Rapide Sans Refus ne recueille pas délibérément les renseignements personnels de mineurs. Si vous avez des raisons de croire qu'une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels par l'entremise du Service, communiquez avec nous et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos bases de données.
Liens avec d'autres sites Web
Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web non exploités ou contrôlés par Prêt Rapide Sans Refus, y compris des services de médias sociaux et les sites de nos prêteurs partenaires. Les renseignements partagés avec ces sites tiers seront régis par leurs propres politiques de confidentialité, et non par la présente politique.
La sécurité des données et les risques
L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Les renseignements personnels sont protégés en ligne et hors ligne par des mesures techniques, administratives et organisationnelles commercialement raisonnables contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Il n'existe pas de transmission par Internet ou par courriel qui soit totalement sûre ou exempte d'erreurs. Vous devez faire preuve d'une grande prudence dans le choix des renseignements que vous nous envoyez par l'intermédiaire du Service ou par courriel. Nous encourageons tous les utilisateurs à ne fournir que les renseignements qu'ils sont à l'aise de fournir, à rester à l'affût de toute communication suspecte, et à nous signaler toute activité suspecte dans les plus brefs délais.
Communication de données personnelles à partir de l'étranger
Dans le cas de la transmission ou de la divulgation de renseignements personnels à un tiers en dehors du Canada, vos renseignements peuvent être soumis à la législation des juridictions étrangères dans le cadre du traitement ou du dépôt des données. Nous prenons des mesures diligentes et des mesures de protection appropriées pour garantir la protection de vos renseignements personnels et exigeons de nos prestataires de services tiers qu'ils adoptent également des mesures de protection adéquates.
Vos choix
- Mise à jour ou correction des renseignements personnels: vous pouvez demander toute mise à jour ou correction nécessaire pour que vos renseignements personnels restent exacts, à jour et complets.
- Retrait du consentement à la demande de prêt: vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné via la case à cocher du formulaire de demande, en nous contactant à l'adresse ci-dessous. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait.
- Désabonnement de la communication de marketing: il est possible de se désabonner au moyen des instructions de désabonnement indiquées dans les courriels marketing que nous vous envoyons.
- Refus des pratiques d'utilisation des renseignements: les utilisateurs ont le choix de refuser les pratiques de traitement de l'information définies dans le présent document qui ne sont pas raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs qu'ils ont demandés.
- Limitation de l'identification en ligne:
- Blocage des témoins de connexion: la plupart des navigateurs (Firefox, Chrome, Microsoft Edge, Safari) permettent de retirer ou de rejeter les témoins de connexion.
- Limitation de l'utilisation des identifiants de publicité: par l'intermédiaire des paramètres de votre appareil.
- Utilisation de plug-ins ou de navigateurs de protection de la vie privée configurés pour bloquer les témoins tiers.
- Les options de retrait du secteur de la publicité: Digital Advertising Alliance ou Network Advertising Initiative.
- Ne pas suivre: nous ne répondons pas aux signaux «Ne pas suivre» ou à d'autres signaux similaires.
Lois applicables
Cette politique de protection de la vie privée et toutes les questions connexes seront interprétées en accord avec les lois du Québec et du Canada, notamment la Loi 25.
Modification de la politique de protection de la vie privée
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Une version mise à jour sera publiée sur cette page et la date d'entrée en vigueur de la mise à jour sera indiquée en tête de la présente politique. Si vous continuez à utiliser notre Service après la publication d'une version actualisée, vous acceptez la version révisée et les pratiques qui y sont décrites.
Contacter, déposer une plainte et demander l'effacement des données
Si vous avez des questions sur notre politique de vie privée, sur nos pratiques en matière de renseignements personnels, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à la transmission de vos données à nos prêteurs partenaires, n'hésitez pas à nous contacter:
Prêt Rapide Sans Refus
Courriel: [email protected]
Formulaire de contact: pretrapide-sansrefus.ca/contact